Les Parchemins Légaux
Les Conditions Générales de Vente – CGV
Mise à Jour : 22/05/2025
1. Champs d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par La Tisseuse de Sortilèges, dit « le Vendeur » avec les consommateurs, dit « le Client », désirant acquérir un produit sur notre site, www.latisseusedesortileges.fr, ou par le biais de nos réseaux.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant la validation de sa commande.
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site internet ou tout autre support commercial du Vendeur. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande doit être confirmée par un accusé de réception. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. Commandes personnalisées
Les créations personnalisées sont réalisées selon les choix spécifiques du Client. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande ou personnalisés.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur le site internet du Vendeur (virement bancaire, carte bancaire, etc.).
Dans le cas où le Client choisit d’effectuer le paiement par virement bancaire, un e-mail contenant les coordonnées bancaires (RIB) du Vendeur lui sera envoyé sous 24h (jours ouvrés). Le Client s’engage à initier le virement dans un délai maximum de 72h à compter de l’envoi de ces informations. Passé ce délai, si le virement n’a pas été initié, la commande pourra être annulée par le Vendeur et le(s) produit(s) remis en vente.
Le Client est informé que, selon les délais interbancaires, le crédit effectif du virement peut intervenir au-delà de 72h, notamment en cas de week-end ou de jours fériés. Le Vendeur attendra la confirmation effective du paiement avant d’expédier la commande.
En cas de commande via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc.), un acompte de 50 % du montant total sera exigé pour valider la commande. Le solde devra être réglé avant l’expédition.
À défaut de paiement dans les délais impartis ou en cas d’incident de paiement, la commande ne sera pas expédiée. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident bancaire ou de tentative de fraude.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard au taux légal, ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire légale de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
8. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Garantie et réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur dans un délai raisonnable.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation du produit.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.
14. Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@latisseusedesortileges.fr
15. Archivage du contrat
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
1. Champs d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par La Tisseuse de Sortilèges, dit « le Vendeur » avec les consommateurs, dit « le Client », désirant acquérir un produit sur notre site, www.latisseusedesortileges.fr, ou par le biais de nos réseaux.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant la validation de sa commande.
3. Produits et services
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5. Commandes
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6. Commandes personnalisées
Les créations personnalisées sont réalisées selon les choix spécifiques du Client. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande ou personnalisés.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur le site internet du Vendeur (virement bancaire, carte bancaire, etc.).
Dans le cas où le Client choisit d’effectuer le paiement par virement bancaire, un e-mail contenant les coordonnées bancaires (RIB) du Vendeur lui sera envoyé sous 24h (jours ouvrés). Le Client s’engage à initier le virement dans un délai maximum de 72h à compter de l’envoi de ces informations. Passé ce délai, si le virement n’a pas été initié, la commande pourra être annulée par le Vendeur et le(s) produit(s) remis en vente.
Le Client est informé que, selon les délais interbancaires, le crédit effectif du virement peut intervenir au-delà de 72h, notamment en cas de week-end ou de jours fériés. Le Vendeur attendra la confirmation effective du paiement avant d’expédier la commande.
En cas de commande via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc.), un acompte de 50 % du montant total sera exigé pour valider la commande. Le solde devra être réglé avant l’expédition.
À défaut de paiement dans les délais impartis ou en cas d’incident de paiement, la commande ne sera pas expédiée. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident bancaire ou de tentative de fraude.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard au taux légal, ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire légale de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
8. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Garantie et réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur dans un délai raisonnable.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation du produit.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.
14. Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@latisseusedesortileges.fr
15. Archivage du contrat
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Politique de Confidentialité (Protection des Données)
Dernière mise à jour : 11/07/2025
La présente Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs du site www.latisseusedesortileges.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par La Tisseuse de Sortilèges, micro-entreprise enregistrée au RCS Orléans sous le numéro 802 316 315.
1. Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
_ Nom et prénom
_ Adresse postale
_ Adresse e-mail
_ Numéro de téléphone (facultatif)
_ Données liées à la commande (produit, date, montant)
_ Échanges via messagerie (formulaire, e-mails, réseaux sociaux)
_ Données techniques (navigateur, adresse IP) via outils d’analyse de fréquentation
2. Utilisation des données
Les données sont collectées dans le but de :
_ Gérer les commandes et la livraison des produits
_ Communiquer avec les clients
_ Assurer le service après-vente
_ Respecter les obligations légales et fiscales
_ Améliorer l’expérience utilisateur
3. Durée de conservation
Les données sont conservées :
_ 3 ans pour les données des clients inactifs
_ 10 ans pour les factures et obligations comptables
_ Moins de 13 mois pour les données issues de cookies
4. Partage des données
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée. Les données peuvent être transmises uniquement à :
_ Nos prestataires de livraison
_ Notre hébergeur et outils techniques (si besoin de maintenance)
_ Les autorités compétentes (en cas d’obligation légale)
5. Sécurité
Toutes les précautions techniques et organisationnelles sont prises pour protéger vos données (hébergement sécurisé, accès restreint, etc.).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits :
_ D’accès à vos données
_ De rectification
_ D’opposition ou de suppression
_ À la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
contact@latisseusedesortileges.fr
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Politique de Retour et Rétractation
Dernière mise à jour : 11/07/2025
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
1. Conditions
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur entièreté, dans leur emballage d’origine.
Les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne sont pas remboursables (sauf défaut).
Les frais de retour sont à la charge du Client.
2. Procédure
Envoyer une demande de rétractation par e-mail à : contact@latisseusedesortileges.fr
Retourner le(s) produit(s) dans les 14 jours suivant l’e-mail de demande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.
3. Adresse de retour
La Tisseuse de Sortilèges
28 rue des Colombiers
45700 VILLEMANDEUR
FRANCE
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1. Conditions
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Politique de Cookies
Dernière mise à jour : 11/07/2025
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Siège social : 28 rue des Colombiers 45700 VILLEMANDEUR – FRANCE
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6. Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’indisponibilité du site. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
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